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L'ordre du jour des conseils communaux

Consultez ci-dessous les ordres du jour, les comptes rendus et les délibérations du conseil.

Ordres du jour

Cliquez ici pour consulter les ordres du jour des conseils communaux.

Le conseil en ligne

L’ordre du jour, les délibérations du conseil communal (à l’exception des séances à huis clos qui concernent des personnes) ainsi que les questions et les interpellations des conseillers communaux sont accessibles via EDITORIA.

Vous pouvez également prendre connaissance du Rapport annuel, du budget et des comptes de l’administration communale via la même plateforme EDITORIA.

Agenda

Les séances publiques du conseil communal de 2019 :

  • 30 janvier
  • 27 février
  • 27 mars
  • 24 avril
  • 29 mai
  • 26 juin
  • 25 septembre
  • 23 octobre
  • 27 novembre
  • 18 décembre (19h)

Toujours à 20h dans la Salle du Conseil de l'Hôtel communal, place Cardinal Mercier.

Les demandes d’interpellation des citoyens

Conformément à l’article 89 bis de la nouvelle loi communale, une demande d’interpellation peut être introduite par un groupe de citoyens domiciliés dans la commune.

Toute demande d’interpellation doit être transmise au président, ou à celui qui le remplace, par voie électronique à l’adresse suivante presidentvoorzitter@jette.irisnet.be, au moins cinq jours avant l’assemblée.

En cas de doute, il appartient au conseil communal lui-même de se prononcer sur la recevabilité. Les interpellations citoyennes qui remplissent les conditions de recevabilité fixées par la loi sont mises en ligne sur le site internet de la commune.

Vie privée

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