Vous êtes ici : Accueil / A votre service / Social / Subsides communaux

Subsides communaux

La commune peut accorder des subsides à des associations, personnes morales ou physiques œuvrant au profit de la population et poursuivant ainsi un objectif social. Il peut s'agir d'initiatives culturelles, sportives, socio-économiques, d’animation, ... Si vous souhaitez introduire une ou plusieurs demandes, veuillez vous conformer aux instructions ci-dessous.

Dans le cadre du plan d’action social de la commune de Jette, le collège des bourgmestre et échevins poursuit sa politique de partenariat renforcé avec les associations jettoises actives dans le secteur social.

Subside structurel ou de projet

Les susbides accordés par la commune aux associations peuvent être structurels (formulaire A) et/ou de soutien à un projet (formulaire B). La période de réalisation pour les subsides structurels (formulaire A) s’étale du 01/01/2019 au 31/12/2019. Pour les subsides de projet (formulaire B), la période de réalisation va soit du 01/01/2019 au 31/12/2019, soit du 01/07/2019 au 30/06/2020, en fonction des besoins du projet.

Une même association peut introduire un formulaire A et/ou plusieurs formulaires B si différents projets sont envisagés (1 seul projet par formulaire). Dans ce cas, un ordre de priorité des projets devra être spécifié.

Règlement

Cliquez ici pour télécharger le règlement concernant les susbides communaux.

Formulaires

Cliquez ci-dessous pour télécharger les formulaires de demande :

Marche à suivre

Complétez le document qui vous concerne, enregistrez-le sur votre ordinateur et transmettez-le pour le 31 janvier 2019 au plus tard, par mail à vdelsemme@jette.irisnet.be (en l’absence d’un accusé de réception dans les 48h, veuillez prendre contact par téléphone au 02.422.31.28) ou par courrier à Valérie Delsemme - Service Vie sociale et Citoyenneté - Chaussée de Wemmel, 100 à 1090 Jette.

Vie privée